| Loi Scellier |
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LA REDUCTION D’IMPOT : UNE IMPULSION
FORTE ET EQUITABLE EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT LOCATIF NEUF
- la facilité de calcul : un simple pourcentage à appliquer
sur le prix d’achat,
- l’équité fiscale, puisqu’elle profite à toutes les tranches
d’imposition.
· MONTANT
DE LA REDUCTION
Amenée à se substituer à l’amortissement « Robien
recentré » qui sera supprimé à compter de 2010, la réduction d’impôts est
calculée sur le prix d’acquisition pour sa fraction ne dépassant pas
300 000 €. Le taux de réduction d’impôts est fixé à 25% du prix
d’acquisition si le logement est acquis ou construit en 2009 et en 2010, à
raison d’un seul logement au titre d’une même année d’imposition. Le taux passe
à 20% si l’acquisition a lieu en 2011 et 2012.
· DUREE
DE LA REDUCTION
Sous certaines conditions, la période d’application de la
réduction peut même être prorogée par deux périodes de 3 ans, à raison de 2%
par an sur le prix de revient d’acquisition du logement.
· ARTICULATION AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS FISCAUX
· QUELQUES OBLIGATIONS
- Les loyers sont plafonnés, selon ceux applicables à
l’amortissement « Robien recentré », mais les ressources du locataire sont
totalement libres. Dans le cas d’une prorogation de la réduction d’impôts
au-delà des 9 années, les plafonds des loyers et des ressources du
« Borloo populaire » sont applicables.
- L’investissement doit être réalisé dans les zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l’offre de logements et la demande. Il s’agit des zones A, B1 et B2, selon le classement des communes « Robien recentré » et « Borloo populaire » établi pour l’application des amortissements. - Le logement doit être loué dans les 12 mois après son achèvement (ou son acquisition si elle est postérieure). - Le logement doit répondre aux caractéristiques thermiques et performances énergétiques selon la réglementation applicable au moment du dépôt de la demande du permis de construire. Le résumé de cette nouvelle réduction d’impôt ne permet d’en aborder que ses caractéristiques essentielles. Les collaborateurs d'Alcys Résidences se tiennent à votre disposition pour vous en faire une description plus détaillée et examiner avec vous la solution qui vous sera la plus profitable.
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