L’acquisition d’un appartement ou d’une maison en l’état futur d’achèvement (VEFA) mérite que vous vous intéressiez au constructeur auprès duquel vous allez vous adresser. Renseignez-vous sur son professionnalisme, sa capacité à mener à bien ses projets et ses engagements tant au niveau administratif, financier, que technique. Visitez ses réalisations antérieures ; vous vous forgerez votre propre point de vue sur le talent de l’architecte et la compétence des entreprises ayant participé à leur construction.

Sachez également que votre acquisition est strictement régie par le décret d’application de la loi n°67-3 du 03/01/1967 et par ses modifications successives tenant compte de l’évolution du droit. Parmi toutes ces règles, qui vous assurent une juste et véritable protection, figure l’obligation de fournir un certain nombre de garanties qui seront impérativement mentionnées et contrôlées par le notaire chargé de la rédaction des actes de vente.

Enfin, en complément de ce cadre légal, Alcys Résidences met à votre disposition ses propres garanties. A vous d’en découvrir ci-après tout l’intérêt, et surtout d’en profiter !

Les garanties obligatoires :

La garantie d’achèvement

Elle sert à mener à bon terme la construction de votre maison ou appartement. Selon la résidence et le partenariat bancaire mis en place, elle revêt impérativement l’une des deux formes suivantes :

• La garantie intrinsèque d’achèvement
  Le terrain est acheté, les fondations doivent être réalisées et le financement de l’immeuble est assuré à hauteur de 75 % de son prix de vente par : nos fonds propres bloqués en banque, le crédit confirmé et consenti spécifiquement pour la réalisation de l’immeuble, et les ventes déjà signées chez le notaire.
• La garantie extrinsèque d’achèvement
  Il suffit que le terrain soit acheté. Cette garantie est accordée par une banque partenaire ou un organisme de caution qui s’engage à verser les sommes nécessaires à l’achèvement des travaux en cas de défaillance financière. Cette garantie étant rémunérée, son coût est répercuté dans le prix de vente du bien.

La garantie des vices apparents 

Elle vous permet de déclarer dans le délai maximum d’un mois à compter de la livraison des imperfections que vous n’auriez pas signalées lors de la remise des clés.

La garantie de parfait achèvement 

Cette garantie est due par nos entreprises durant 12 mois à compter de la réception de leurs travaux. Elle s’applique à la réparation des éventuels désordres ou malfaçons signalés dans le procès-verbal de réception de leurs ouvrages, ainsi que ceux constatés après réception (y compris ceux que vous pourriez nous signaler).

La garantie biennale (ou dite de bon fonctionnement) 

Due également par les entreprises, elle couvre pendant 2 ans à compter de la réception des travaux des dommages affectant des équipements dissociables des éléments constructifs du bâtiment. Il s’agit par exemple d’éléments séparables du gros-œuvre tels que volets, tuyaux, cloisons etc…

La garantie décennale 

Supportée par tous les intervenants à l’acte de construire, elle couvre pendant 10 ans à compter de la réception des travaux tous les défauts de construction compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

L’assurance Dommage-Ouvrage 

Elle permet de prendre en charge toutes les réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice nommant le ou les responsables des désordres. Elle débute au terme de la première année suivant la réception des travaux (soit à la fin de la garantie de parfait achèvement) et expire simultanément avec la garantie décennale.

La garantie d’isolation phonique 

Elle répond aux exigences requises en matière d’isolation phonique pour tout logement neuf. Le vendeur est garant à l’égard du premier occupant de chaque logement de la conformité à ces exigences pendant un an à compter de la prise de possession.

Les garanties complémentaires d’Alcys Résidences :

La garantie du prix convenu 

Le prix de vente prévisionnel mentionné dans un contrat de réservation peut être révisé à hauteur de 70 % de l’augmentation de l’indice de la construction BT01 (environ 4-5 % par an). Cependant le contrat d’Alcys Résidences vous garantit un prix ferme (sauf variation du taux de TVA) sous réserve que l’acquéreur respecte les délais de mise en place de ses prêts et de signature de l’acte de vente.

La garantie du délai de livraison 

Alcys Résidences a la réputation de livrer ses résidences dans les délais convenus. Mais si toutefois un retard de livraison devait être constaté (en dehors des causes justifiées prévues dans l’acte de vente), nous nous engageons à verser une pénalité égale à 2/10 000 du prix de vente par jour de retard.

La garantie de consommation de chauffage 

Chez Alcys Résidences, nous sommes reconnus pour l’efficacité thermique de notre installation de chauffage par le sol, associée à une isolation très performante.
La supériorité de notre concept nous permet d’afficher des résultats dépassant nettement la réglementation thermique. Votre confort est accru et vous réalisez de belles économies de consommation. Enfin, avec l’accord de partenariat signé entre Alcys Résidences et l’Electricité de Strasbourg vous bénéficiez d’un service exceptionnel qui vous garantit la maîtrise de vos consommations de chauffage pour toutes nos résidences situées dans le secteur desservi par E.S.. Grâce à la garantie qui vous est proposée gratuitement durant 2 ans, E.S. vous rembourse tout éventuel dépassement.

Les garanties locatives facultatives

Si nos clients investisseurs le souhaitent, les agences immobilières partenaires d’Alcys se chargent de la gestion locative de leur bien. Elles peuvent également leur proposer des garanties locatives adaptées à leur souhait, telle que les garanties « impayés de loyers » ou « vacance locative » dont les frais sont déductibles des revenus fonciers.